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Prise en charge des médicaments : ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2020 | Pharmaradio, votre dose d'information au quotidien | La Radio des Professionnels de la Pharmacie
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Publié le 03/04/2020

Prise en charge des médicaments : ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, certaines règles concernant la prise en charge des patients ont changé. Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments présentent maintenant de nouvelles spécificités.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2019 avait prévu une révision de certaines conditions de prise en charge des patients concernant l’achat des médicaments, aussi bien dans leur prescription que dans leur remboursement.

Du point de vue de la prescription, le changement le plus important est celui des génériques : si le médecin souhaite prescrire un médicament princeps dont l'équivalent existe sous la forme d'un générique, il doit obligatoirement préciser sur l'ordonnance la mention « non substituable ». La loi de financement de la sécurité sociale a d’ailleurs modifié les critères pour l’application de la mention « non-substituable » et son indication sur les ordonnances :

La mention ne concerne désormais que les MTE (Les médicaments à marge thérapeutique étroite), des médicaments pour lesquels le dosage est très délicat avant que cela ne devienne toxique pour le patient.         La mention est aussi autorisée sur les médicaments pour l’enfant de moins de 6 ans, mais à condition qu’aucun médicament générique ne soit adapté et que le médicament princeps disponible permet cette administration. Enfin, dans la prescription pour un patient présentant "une contre-indication formelle (CIF) et démontrée à un excipient à effet notoire présents dans tous les médicaments génériques disponibles et absent dans le médicament de marque »

 

De nouvelles conditions de remboursement pour les patients

La mention « non-substituable » vient aussi changer la donne pour les modalités de remboursement, puisque le prix des princeps est pour ainsi dire plus élevé : Concrètement, si le patient refuse le générique alors que la mention est présente sur son ordonnance, alors le Pharmacien devra lui délivrer et lui facturer le princeps sur la même base de remboursement.

À l’inverse, si le patient présente une ordonnance avec une mention « non substituable » justifiée par l'un des 3 critères exposés précédemment, le pharmacien facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci. Le patient pourra ainsi bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.

 

Corentin Nadjar-Leguy

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