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Loi Asap : Olivier Véran annonce l’abandon du projet de plateformes de vente en ligne | Pharmaradio, votre dose d'information au quotidien | La Radio des Professionnels de la Pharmacie
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Publié le 26/03/2020

Loi Asap : Olivier Véran annonce l’abandon du projet de plateformes de vente en ligne

Le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a discuté la notion de plateforme de la loi Asap mercredi devant le Sénat. Un soulagement pour les professionnels les plus inquiets par les potentielles manoeuvre d’Amazon.

Interrogé par le sénateur Chasseing, médecin généraliste en Corrèze, Olivier Véran a été très clair sur le bien être des pharmaciens et de leurs officines :  « Ces mesures de simplification ne doivent pas fragiliser des officines dont la présence est indispensable sur le territoire », insistait-t-il mercredi devant le Sénat. Il a ainsi assuré que la notion de « plateforme » serait effacée définitivement du projet de loi.

En cause de cette nouvelle séance au Sénat qui accueillait le nouveau ministre de la Santé, la loi Asap, qui pour rappel, consiste en l’accélération et la simplification des actions publiques. Elle à pour ambition de simplifier les démarches des particuliers et faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives.

 

Plus aucune crainte à avoir ?

Comme le précisait l’article 34 du projet de loi Asap : L’activité de commerce électronique « est mise en œuvre à partir du site internet d’une officine de pharmacie ou d’une plateforme en ligne de mise en relation au sens de l’article L. 111-7 du code de la consommation, commune à plusieurs officines de pharmacie, dans les conditions prévues par le présent article ».

La mise en place de plateformes en ligne, voilà ce qui inquiétait de nombreux pharmaciens, ainsi que les Syndicats. Bien que l’aspect de « vente en ligne » puisse déjà ouvrir plusieurs débats, celui de plateforme indépendante a une connotation plus affolante dans un raisonnement de contrôle de la qualité des produits délivrés, mais surtout de sécurité des patients : la notion de « plateforme de vente en ligne » évoquait directement le nom d’Amazon, le géant Américain qui avait déjà expliqué son ambition de gagner le monopole de la délivrance en ligne de médicaments.

C’est en particulier à cause de cet enjeu qu’Olivier Véran a tenu à rassurer les esprits : « j‘entends, dans ce projet, que le mot plateforme puisse inquiéter voire choquer. Mais le Gouvernement n'a jamais, jamais, eu l'intention d'aller vers des plateformes de vente en ligne de médicaments de type Amazon ou autres ».

Le ministre a d’ailleurs rappelé l’encadrement institué en France concernant les premiers cas de vente en ligne depuis 2013, ainsi que le rejet de la participation de plateformes en provenance de pays étrangers : « Les conditions d'application de cette loi en ont énormément limité la portée parce que la France s'oppose à ce qu'il y ait de grandes plateformes, notamment étrangères, qui puissent demain vendre des médicaments aux Français dans des conditions de sécurité et de qualité qui ne seraient pas établies et qui viendraient mettre en difficulté un maillage territorial en pharmacie qui est absolument essentiel », avait-il rappelé devant le Sénat.

 

Corentin Nadjar-Leguy

 

 

 

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